Ressources
>Inventaires d’archives publiques (1917 - 24 676 ml - 2000 Go archives numériques)
>Cabinets ministériels (131 - 767 ml - 2 To)
>2002-2004 Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l’écologie et du développement durable
Fonds d’archives versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
versement 20070688
Ministère : Ecologie et développement durable
Direction Cabinet
Sommaire :
Cabinet Roselyne Bachelot-Narquin, 2002-2004
Charte de l’environnement
Art 1-13 : Lancement , préparation et conception de la Charte de l’environnement, 1996-2004
Art 14-17 : Commission Coppens pour la préparation de la Charte de l’environnement, 2002-2003
Art 18-31 : Assises territoriales, préparation de la Charte de l’environnement, 2001-2003
Art 32-39 : Consultation nationale, 2002-2003
Art 40-42 : Comités scientifiques et juridiques consacrés à la Charte de l’environnement, 2002-2003
Art 43 : Présentation au Sénat du projet de loi constitutionnelle concernant la Charte de l’environnement, 2003-2005
Communicabilité libre
Nombre d’articles 42
Métrage linéaire 3 ml (9 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales (coordonnées)