1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
de l'environnement

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Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Roselyne Bachelot-Narquin : la Charte de l’environnement, 1996-2005

Précedent

Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

versement 20070688

Ministère  : Ecologie et développement durable
Direction Cabinet

Sommaire :
Cabinet Roselyne Bachelot-Narquin, 2002-2004
Charte de l’environnement
Art 1-13 : Lancement , préparation et conception de la Charte de l’environnement, 1996-2004
Art 14-17 : Commission Coppens pour la préparation de la Charte de l’environnement, 2002-2003
Art 18-31 : Assises territoriales, préparation de la Charte de l’environnement, 2001-2003
Art 32-39 : Consultation nationale, 2002-2003
Art 40-42  : Comités scientifiques et juridiques consacrés à la Charte de l’environnement, 2002-2003
Art 43 : Présentation au Sénat du projet de loi constitutionnelle concernant la Charte de l’environnement, 2003-2005

Communicabilité libre
Nombre d’articles 42
Métrage linéaire 3 ml (9 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales