Répertoire d’archives détaillé : Conseil régional Pays de la Loire : Dossier de suivi du contentieux consécutif au naufrage du pétrolier Érika (1997-2015)

Réperoire détaillé Site Internet Archives régionales des Pays de la Loire (format pdf)

Versement 109 W

Conseil régional des Pays de la Loire
Pôle Affaires juridiques

Sommaire
109 W 1-16 : Suivi général des conséquences du naufrage de l’Érika, 1998-2012
109 W 17-27 : Établissement des préjudices en vue d’indemnisation, 1997-2012
109 W 28-38 : Constitution de partie civile, 2005-2013
109 W 39-42 : Exécution des décisions de justice, 2009-2015
109 W 43 : Communication postérieure aux procédures, 2012-2013
109 W 44-45 : Documentation rassemblée par le service,
Rapports de l’Association interrégionale Ouest littoral solidaire (AIOLS) et du Conseil économique et social régional (CESR) sur les conséquences écologiques et environnementales, 2000
Revues de presse (2000, 2001, 2004)

Importance matérielle et support de l’unité de description :
1,56 ml papier et 2,69 Go pour le versement électronique
Conditions d’accès :
Ces archives publiques sont communicables dans le respect des délais définis par les articles L213 - 1
à 3 du code du patrimoine, 433 et 451 du code de procédure civile et R166 du code de procédure pénale
Lieu de conservation : Archives régionales des Pays de la Loire