Histoire de la protection de la nature et de l’environnement
Versement 4 W-dépôt 1-170
Conservatoire du littoral
Sommaire
Dossiers d’acquisitions :
fiche récapitulative, dossier de mise en paiement (relevé de factures),
acte de vente, mandat spécial, avis du domaine,
attestation du notaire,
délibération du Conseil d’administration, relevé d’identité bancaire,
attestation de publication et d’enregistrement à la conservation des hypothèques.
2010-2016
Métrage linéaire : 8,70
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de la Charente-Maritime
