Répertoire d’archives détaillé : DDAF Charente-Maritime : assainissement , 1974-2000

Versement 2964 W

Direction départementale de l’agriculture et de la forêt de Charente-Maritime

Sommaire
2964 W 1-272 : Dossiers d’assainissement : Pays royannais et communes de Pérignac à Taillebourg, 1974-2000

Métrage linéaire : 39,80
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation  : Archives départementales de la Charente-Maritime