Répertoire d’archives détaillé : DDAF du Morbihan : dossiers de remembrement, 1950-2011

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales du Morbihan)

Versement 1907 W

Direction départementale de l’agriculture et des forêts (DDAF) du Morbihan

Présentation du contenu
Ce versement comporte des états de sections et des procès-verbaux du remembrement.
1950-2011

métrage linéaire : 36,20 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation  : Archives départementales du Morbihan