Répertoire d’archives détaillé : DDAF du Morbihan : terres incultes, 1965 - 2005

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales du Morbihan)

Versement 2298 W

Direction départementale de l’agriculture et des forêts (DDAF) du Morbihan

Présentation du contenu
Ce versement comporte des dossiers sur la gestion des terres incultes, notamment des dossiers de demande de constat d’inculture.
1965 - 2005

métrage linéaire : 4 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation  : Archives départementales du Morbihan