Répertoire d’archives détaillé : DDAM Charente-Maritime : Etablissements de pêche maritime, 1971-1997

Versement 1911 W

Direction départementale des affaires maritimes de la Charente-Maritime
Service des actions interministérielles de la mer et du littoral

Sommaire
1911 W 1-60 : Procès-verbaux de police relatifs à la navigation (1980-1994),
à la pêche (1974-1994),
à la salubrité des coquillages (1987-1992),
à des infractions sur la réglementation sur la pêche commises par des navires étrangers (1971-1996),
dossiers d’affaires juridiques (1984-1997).
1971-1997

Métrage linéaire : 3,90
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de la Charente-Maritime