1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
de l'environnement

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Répertoire d’archives détaillé : DREAL Haute-Normandie : loi sur l’eau et installations classées : avis, 1977-2001

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Fonds d’archives versé aux Archives départementales de la Seine-Maritime

Répertoire détaillé (format pdf - 62.6 ko - 19/03/2014)

Versement n°4218W

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Haute-Normandie (DREAL)

Sommaire
Archives de l’ex Direction Régionale de l’Environnement (DIREN)
Art 1-29 : Loi sur l’eau et installations classées : avis de la DIREN, 1977-2001

Communicabilité  : libre
Nombre d’articles : 29
Métrage linéaire : 3 ml
Lieu de conservation  : Archives départementales de la Seine-Maritime