Répertoire d’archives détaillé : Mission interministérielle d’aménagement de la côte aquitaine : avis sur les permis de construire, ...1977-1988

Versement 3461 W

Mission interministérielle d’aménagement de la côte aquitaine (MIACA)

Sommaire
Avis sur les permis de construire des communes côtières. Autorisation de défricher
1977-1988

Métrage linéaire : 5,4
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de la Gironde