Versement 1511 W
Office national interprofessionnel des vins
délégation régionale Val de Loire
Sommaire
Art. 1 à 17 : Cadastre viticole : déclarations, états récapitulatifs.
1960-1990
Métrage linéaire : 1,3
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de la Nièvre