Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 20070551
Ministère : Outre-mer
Sommaire
Pêche, sauvetage en mer
Art 1-44 Accords de pêche bilatéraux, 1978-2002
Accords de pêche privés, 1988-2001
Coopération internationale, 1978-2004
Organismes internationaux, 1996-2004
Souveraineté française, 1988-2002
Métrage linéaire : 3
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales