Ressources
>Inventaires d’archives publiques (2595 - 30 950 ml - 2000 Go archives numériques)
>Prévention des risques (1548 - 1 682 ml)
>Risques industriels (1451)
>Midi-Pyrénées (7)
Fonds conservé aux Archives départementales de Haute-Garonne
Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales de Haute-Garonne")
Versement 7476 W
Préfecture de Haute-Garonne
Sommaire
Art 1-23 : coordination des actions de l’Etat en matière de pollution sonore aux alentours des aérodromes, 1985-2009
Métrage linéaire : 2,60
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de Haute-Garonne