Ressources
>Inventaires d’archives publiques (2606 - 31 013 ml - 2000 Go archives numériques)
>Prévention des risques (1548 - 1 682 ml)
>Risques industriels (1451)
>Pays-de-la-Loire (17)
Versement aux Archives départementales de Loire-Atlantique
Répertoire détaillé (site Internet Archives départementales de Loire-Atlantique)
versement 1373 W
Préfecture de la Loire-Atlantique
Présentation du contenu
Ce versement contient les dossiers d’instruction des installations classées. Ces dossiers sont composés notamment de l’autorisation préfectorale, de plan et de documentation technique
Mode de classement
1373 W 1-378 : dossiers d’instruction des installations classées
Dates extrêmes
1964-1979
Métrage linéaire : 33 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Lieu de conservation : Archives départementales de Loire-Atlantique