Histoire de la protection de la nature et de l’environnement
Histoire de la protection de la nature
et de l’environnement
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Répertoire d’archives détaillé : administration centrale : défrichements, 1837-1980

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19840391

Ministère : Agriculture
Direction : forêts

Sommaire
Contrôle des défrichements,
1837-1980
Art 1-6 : Enregistrement des demandes d’autorisation de défrichement 1849-1850, 1874-1961, registres
Art 7-11  : Décision ministérielle de non opposition aux défrichements et décisions individuelles, 1915-1970
Art 12-20 : Statistiques des défrichements, 1837-1969
Art 12 : Généralités
Art 13-20  : Statistiques annuelles : Etats récapitulatifs
Art 21  : Cartographie 1909-1943, cartes d’état major classées par département
Art 22-27  : Défrichements illicites : Transactions, 1947-1972
Art 28-91 : Défrichements, instruction des demandes d’autorisation, 1880, 1938-1973,
Art 92-97 : Correspondance diverse, 1967-1980, classée par département

métrage linéaire : 32 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales


Par Cavalié Patrick

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