Ressources
>Inventaires d’archives publiques (2595 - 30 950 ml - 2000 Go archives numériques)
>Agriculture, pêches maritimes, territoires, forêt (437 - 11 011 ml)
>Forêt (194)
>Administration centrale (48)
Fonds d’archives conservé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19860174
Ministère : Agriculture
Direction : forêts
Sommaire
Art 1-86 (15 DF) : Archives du bureau du contentieux, 1769-1948.
Art 1 : Législation et réglementation en matière d’échanges d’immeubles forestiers domaniaux, 1867-1937 ;
imposition des forets domaniaux, 1895-1903 ;
Pouvoirs des agents forestiers en matière de défrichements et de poursuite des délits, 1922-1939.
Art 2 : Pourvois en cassation : Dossiers d’affaires classés par département, 1880-1926.
Art 3-4. Accords frontaliers : Conventions et relevés d’importations et d’exportations, 1882-1946.
Art 5-85 : Dossiers d’affaires classés par département, 1769-1948.
Art 86 : Délits forestiers : Demandes de remboursements, 1866-1936.
métrage linéaire : 9 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales