Répertoire d’archives détaillé : comité consultatif des établissements classés, 1951-1992

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20040175

Ministère  : Environnement
Direction  : Prévention des pollutions et des risques
Sous-direction : Service de l’environnement industriel

Sommaire
Art 1-8  : PV de séances, rapports du Conseil consultatif des établissements classés (CCEC), 1951-1970
Art 9-10 : PV de séances , rapports du Conseil supérieur des établissements classés (CSEC), 1970-1976
Art 11-13  : PV de séances , rapports du Conseil supérieur des installations classées (CSIC), 1976-1992

Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Nombre d’articles : 13
Métrage linéaire  : 1.30 ml
Lieu de conservation  : Archives nationales (coordonnées)