Répertoire d’archives détaillé : ministère agriculture : ressources halieutiques, 1963-2005

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20080037

Ministère : Agriculture
Direction : Pêches maritimes et aquaculture

Sommaire
Ressources halieutiques
Art 1-8 : Historique de la réglementation, élaboration des textes réglementaires, 1963-2005
Art 9-11 : Délimitations des zones économiques exclusives (ZEE) entre les territoires français et les pays limitrophes, pour les pêches maritimes, 1976-2002

Métrage linéaire : 3
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales