1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
de l'environnement

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Répertoire d’archives détaillé : subventions diverses à la pêche artisanale et à la pêche industrielle …, 1970-1979

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Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19830301

Ministère : Marine marchande
Direction : Pêches maritimes et cultures marines

Sommaire
Art 1-29, 31-38 (MAR 8138-MAR 8175) : subventions diverses à la pêche artisanale et à la pêche industrielle
1970-1978
Art 30 (MAR 8170) : naufrages de pétroliers et indemnisation aux pêcheurs
1977-1979

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 30
Métrage linéaire : 3.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales