Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 19950370
MINISTÉRE : Industrie
DIRECTION GÉNÉRALE : Industrie
SERVICE : Service central de sûreté des installations nucléaires
Sommaire
Art 1-12 : Rapports de sûreté et règles générales d’exploitation de réacteurs nucléaires (classement par site), 1964-1984
Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 12
Métrage linéaire : 4 ml
Lieu de conservation : Archives nationales (coordonnées)