Fonds "Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Elorn"

1. Identification
1.1 Type d’entité
Association
1.2 Forme autorisée du nom
Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Elorn
1.3 Autres formes du nom
AAPPMA Elorn
2. Zone de la description
2.1 Dates d’existence
1981 – aujourd’hui
2.2 Histoire
2.3 Lieux
Siège social
Maison de la Rivière, Moulin de Vergraon, 29450 Sizun
2.4 Statut juridique
Association type « loi 1901  »
2.5 Fonctions et activités
L’association a pour objet :
1. De détenir et de gérer des droits de pêche :
2. De participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :
. par la lutte contre le braconnage,
. par la participation à la lutte contre toute altération de l’eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d’eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles,
. par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité.
3. D’élaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d’amélioration et d’exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche.
4. D’effectuer tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l’aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l’établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire a l’accomplissement du but qu’elle s’est fixé.
5. De mener des actions d’information, de formation et d’éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d’éducation à l’environnement, au développement durable et à la biodiversité.
6. De se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d’élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d’amélioration et d’exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche.
2.6 Textes de référence
2.7 Organisation interne
3. Relations
3.1 Noms, numéro d’immatriculation des collectivités associées
Fédération départementale et nationale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
3.2 Type de la relation
Adhésion
3.3 Description de la relation
3.1
Office national de l’eau et des forêts
3.2
Tutelle
3.3
4. Contrôle
4.1 Code d’identification de la notice d’autorité
4.3 Règle ou convention
ISAAR-CPF
4.3 Niveau d’élaboration
4.5 Niveau de détail
4.6 Dates de création
Mars 2011
4.7 Langues et écritures
Français
4.8 Sources
Les statuts de l’association
http://www.elorn-aappma.com