Fonds « Comité de défense de l’environnement et des sites de Moëlan sur Mer », 1986-2011

4/10/2021
Présentation du contenu :

Documents administratifs et fonctionnement : statuts, compte-rendu d’assemblée générale et de conseil d’administration, rapport général, liste des adhérents, dissolution... (1986-2011).

Comptabilité : bilan financier, factures, relevés de compte, adhésions... (1993-2011).

Dossiers d’actions en justice et de recours auprès des municipalités :

Station de lagunage de Kergloanou (compte-rendu de réunion, registre de délibération de conseil municipal, correspondance entre l’association, les mairies, le préfet et l’avocat, plan d’occupation des sols, revue de presse, déclaration d’utilité publique, dossier du bureau d’étude Guitton..., 1987-1994) ;

Permis de construire d’un entrepôt de boisson au lieu dit Le Vern (projet, jugement, mémoire d’avocat, revue de presse, correspondance..., 1987-2003) ;

Elevage de saumon hors sol à Malachappe et chemin de Malachappe à Brigneau (jugement, mémoire d’avocat, revue de presse, convention avec le conservatoire du littoral, correspondance..., 1992-2001) ;

Colombier de Kermoguer (projet de restauration, dossier avec photographies, convention, correspondance..., 1999-2002) ;

Urbanisme (logement, plan d’occupation des sols et plan local d’urbanisme de Moëlan sur Mer, plans, dossiers, revue de presse, correspondance avec la mairie et le préfet..., 1992-2009) ;

Environnement (décharges, infractions à la loi littorale, permis de construire illicite, porcheries, élevages, espaces boisés, camping sauvage, correspondance, dossiers, plans, revue de presse, photographies, jugements..., 1992-2009).

Métrage conservé  : 1,40 ml

Localisation physique  : Le fonds est déposé aux Archives départementales du Finistère (coordonnées)

Modalités d’accès : Communication libre après demande d’autorisation préalable