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Fonds "Fédération de la Seine-Maritime pour la pêche et la protection du milieu aquatique", 1948-2013

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Dossiers conservés dans les locaux de l’association. Dépôt aux Archives départementales de Seine-Maritime.

1. Zone d’identification
1.1. Type d’entité
Association
1.2. Forme autorisée du nom
Fédération de la Seine-Maritime pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
2. Zone de la description
2.1. Dates d’existence
1941 à aujourd’hui.
2.3. Lieu
11, Cours Clémenceau
76100 ROUEN
2.4. Statuts juridiques
Association loi 1901, chargée par l’État de missions d’intérêt général.
Elle est donc reconnue comme établissement d’utilité publique, agréée au titre de l’article L141-1 du Code de l’Environnement relatif à la protection de la nature et de l’environnement.
2.5. Fonctions et activités
Protection des milieux aquatiques :
- en luttant contre la pollution des eaux ;
- en participant à la police de la pêche ;
- en contribuant aux actions qui permettent le respect des zones de reproduction et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d’eau de débit garantissant la vie aquatique et la libre circulation du poisson.
Mise en valeur piscicole :
- Réalisation du Plan Départemental pour la Protection du Milieu Aquatique et la Gestion des Ressources piscicoles de Seine-Maritime. (PDPG 76) ;
- Constitution du Document d’Objectifs Natura 2000 du bassin versant de l’Arques ;
- Aménagement de frayères à brochets, nettoyages de rivières, actions de repeuplement.
Promotion de la pêche :
- Animations et ateliers pêche nature ;
- Sensibilisation à l’environnement auprès des scolaires ;
- Formation et éducation des jeunes à la connaissance et à la préservation des milieux aquatiques.
2.7. Organisation interne
Bénévoles.
3. Zone des relations
3.1. Collectivités, personnes ou familles associées
Fédération Nationale de la Pêche Française (FNPF).
3.2. Type de relations
Association coordinatrice.
3.3. Description de la relation
Construction pyramidale : FNPF, fédération régionale, fédération départementale puis association de pêche.
La Fédération Nationale de la Pêche en France coordonne les actions et assure la représentation nationale des Fédérations Départementales de Pêche, et par leur intermédiaire, celles des associations de pêche.
3.4. Dates de la relation
1947
4. Zone du contrôle
4.2. Règles ou conventions
ISAAR (CPF).
4.3. Dates de création, de révision ou de dissolution
Mai 2014
4.4. Langue(s) et écriture(s)
Français.
4.8. Sources
http://www.federationpeche.fr/76

Présentation du contenu conservé par l’association :
Administration (1988-2013) : comptes-rendus de conseil d’administration et d’assemblée générale (1988-2011), correspondance, congrès annuels.
Comptabilité (1987-2013) : bilan, journal de recettes et de dépenses, livre des comptes.
Activités : procès verbaux (2000-2013).
Métrage linéaire : 32 ml.

Présentation du contenu déposé aux Archives départementales de la Seine-Maritime
(320 J) :

Administration et composition  : comptes-rendus de conseil d’administration et d’assemblée générale (1988-2011), correspondance, congrès annuels.
Comptabilité (1981-1999) : journal de recettes et de dépenses, livre des comptes, balance des comptes, produits des stocks, barèmes transactionnels (1982-1988), extrait de budget (1998), bilans financiers.
Subventions : demande de subventions (1981-2002), demande de subvention présentée par le comité départemental de pêche sportive à coup de Seine-Maritime (2004-2006), demande de subvention de la FDAPP Seine-et-Marne pour l’acquisition de matériel de pêche électrique (1990), demande de subvention présentée par l’APP de Dieppe pour l’aménagement de frayères sur la Varenne (1991), demande de subvention présentée au CSP pour l’acquisition d’un camion pour la pisciculture (1989), demande de subvention présentée par l’APP de Dieppe pour l’acquisition d’un local (1988), circulaire portant sur les modalités d’attribution de subvention pour travaux piscicoles (1999), subvention de travaux piscicoles, circulaires du Conseil Supérieur de la pêche (1990-1993), demande de subvention présentée par l’APP de Dieppe TUC (1987-1989).
Activités (1948-2011) :
Dossiers pêche : médaille d’honneur pisciculture, ouverture et fermeture de pêche (P2), Parc régional de Brotonne, pêche électrique, Le pêcheur de France, Pollution/Loi, Plan départemental de lutte pollution, réserves de pêche, secrétariat et trésorerie, Union des fédérations de pêcheurs, fête de la pêche, dossier antérieur au 30 mai 1981 à l’union, taxe piscicole, véhicules (1975-1980), Conseil supérieur de la pêche, buses d’Arques (1986-1994), études, synthèse de débat (1991), surveillance de la qualité des eaux (1980-2011), synthèse et proposition d’orientation pour une réforme de la politique de l’eau (2003), dossier de presse (1993-1995). Dossier sur les associations agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques (1948-2006).
Rivières : l’Andelle (1967-2006), l’Arques, pollution de l’Arques, la Bethune, la Bresle (1977-2006), Clères et Cailly (1971-2006), le Crevon, le Dun, la Durdent, l’Eaulne (1978-2006), l’Epte (1980-2006), l’Eure, l’Héranchelles (1969-2006), la Lézarde (1967-2006), l’Aubette et le Robec, la Sâane (1977-2006), Valmont-Ganzeville, la Seine, la Scie, la Varenne, l’Yères (1970-2006), petits cours d’eau (1975-2006).
« Opérations jeunes » : pisciculture fédérale opération jeune (1999), opération jeune (1996), liste des AAPPMA (Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques) ayant reçu des cartes de pêche jeunes (1995).
Vocation piscicole : annuaire de données piscicoles, schéma de vocation piscicole et halieutique de la Seine-Maritime (1991), notes d’information, schéma de vocation piscicole de l’Eaulne SDVP, synthèse du schéma des vocations piscicoles et halieutiques de l’Aube (1985-1987), schéma départemental de vocation piscicole (1984-1985), correspondance (1987), réunion schéma départemental (1988), schéma départemental à vocation piscicole du département de l’Eure (1988), recrutement au titre du schéma de vocation piscicole (1990), réunion du schéma départemental de vocation piscicole (1990-1991).
Pollutions : tableau de bord du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) Seine-Normandie, bilan (1977-1998), compte-rendu du service rural d’aménagement des eaux (1980), rapport d’activité de l’agence Seine-Normandie (1992-1995), résultats du réseau hydrobiologique et piscicole (1995), synthèses de données (1997), document introductif pour le débat national pour l’aménagement du territoire (1993), recensement des sites et impacts sur l’environnement (1995), bilan et alternatives des effets de l’extraction des granules alluvionales sur les milieux aquatiques (2000), consultation nationale pour une loi sur le littoral, synthèse (1992), bilan de la pollution et proposition d’acquisition pour le littoral normand (1992), bulletin d’information (1997), résultats de mesures de surveillance de la qualité des eaux piscicoles (1980-1982), résultats de mesures du suivi de la qualité des eaux des rivières de Seine-Maritime (1984), carte, campagne de qualité des eaux de rivières de Haute-Normandie (1986), analyses comparatives et propositions réglementaires à propos de la pêche des salmonides migrateurs en Seine-Maritime, cartographies des limites administratives fluviales maritimes et zone d’interdiction de pêche aux débouchés des rivières de l’estuaire de la Seine à la frontière belge (1992), bulletin d’information (1987), qualité sanitaire des eaux de baignade en Seine-Maritime (1994-1997), enquête sur la qualité des eaux de consommation (1994), relations par les médias de la présentation du bilan annuel "qualité des eaux de baignades" (1995-1996), cartes de visite, plaquette.
Rapports sur les pollutions (1986-1991) : recherches (1990), présentation au comité du bassin Seine-Normandie (1986), incidence sur les autres usagers et en particulier sur l’alimentation en eau potable de l’exploitation thermique des nappes (1986), ressources en eau et agriculture (1991), les pollutions accidentelles ayant affecté les eaux libres (1991), groupe de travail spécialisé "protection et gestion des plaines alluviales" et "protection des milieux naturels aquatiques" (1991).
Comptes-rendus : de réunion, d’activité (1993), de camp de surveillance (2003).
Procès-verbaux : pour non respect d’autorisation, d’infraction (1996-1997), de délits divers dressés au titre de la loi pêche (1999), pour pollution (1984-2002), de repeuplement (1988-2009), de contrôle (1994-1995), de pélèvement (1999), différents contentieux (1971-1975), correspondance.
Plan de classement à l’usage des délégations régionales, rapports d’activité du conseil supérieur de la pêche (1990-1997), contribution au débat sur la reconquête des effectifs de pêcheurs.
Enquêtes : hydraulique (1991), sur les pêcheurs (1990-1991).
Correspondance active et passive (1965-1982).
Documentation (1981-2001) :
Synthèse sur les débits des cours d’eau (1984-1993), prévention et indemnisation des risques de pollution industrielle (1991), bilan sécheresse (1992), schéma des vocations piscicoles et halieutiques du département de l’Aisne, comptes-rendus d’activité des agences financières de bassin (1986), la sauvegarde et la restauration du saumon atlantique dans les bassins fluviaux français (1992), qualité des eaux de baignades (2001), rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire d’assainissement de l’agglomération rouennaise (2001), carte départementale des objectifs de qualité des eaux superficielles (1997), carte départementale des objectifs des eaux des rivières de Seine-Maritime (1981-1983), suivi de la qualité des rivières de Haute-Normandie, compte-rendu de campagnes de surveillance de la pêche des civelles (2002), diagnostic régional de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires (2001), enjeux du bassin Seine et cours d’eau côtiers normands (2003), synthèses de données du réseau hydrobiologique et piscicole (1997), livrets sur les zones humides, actes du forum du pôle compétence "Sol et Eau" Haute-Normandie (1998), schéma des services collectifs des espaces naturels et ruraux, profils physico-chimiques et hydro-biologiques.
Législation : projet de loi sur l’eau (1990-1991), projet de loi pêche et modifications (1987-1990), les pêcheurs et leurs droits civiques (1989), journées d’étude et circulaire D001 (1986), application de l’article 5 du décret 85.139, inventaire des barrages de Seine-Maritime (1985), législation notamment sur les rivières à poissons migrateurs truites de mer (1969-1988).
Conseil départemental des risques sanitaires et technologiques (2010-2011) : correspondance, présentation powerpoint, rapport arrêté préfectoral, bilan d’activités, rapports, prescriptions complémentaires, prescriptions techniques.
Métrage linéaire : 27 ml.
Lieux de conservation :
Fédération de la Seine-Maritime pour la pêche et la protection du milieu aquatique
11, cours Clémenceau
76100 ROUEN

Pisciculture de la Fédération de la Seine-Maritime pour la pêche et la protection du milieu aquatique
5, chemin de la Roselière
76490 MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE

Archives départementales de la Seine-Maritime
42, rue Henri II Plantagenêt
76100 ROUEN