Histoire de la protection de la nature et de l’environnement
La Loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature, qui, pour la première fois, posait le principe de son caractère d’intérêt général, constitue l’un des grands textes fondateurs du droit de l’environnement. Cette année marque donc son quarantième anniversaire, mais aussi le vote d’une nouvelle loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
La comparaison de ces deux lois montre que le regard porté sur la biodiversité a beaucoup évolué au cours de ces quatre décennies. La loi de 1976 a été conçue principalement dans une optique de conservation de patrimoine, o๠il s’agissait de protéger certains espaces et certaines espèces, jugés remarquables. La loi de 2016 intègre une vision plus étendue de la biodiversité (incluant celle dite « ordinaire  »), et plus dynamique, mettant l’accent sur les interactions entre écosystèmes. Ceux-ci apparaissent dorénavant en perpétuelle transformation, et o๠l’action de l’homme joue un rôle important.
L’objet de ce colloque est de réaliser une mise en perspective, afin de mesurer la transformation opérée dans la vision de la biodiversité au cours des quatre dernières décennies, et de la confronter aux nouveaux enjeux que celle-ci nous pose aujourd’hui. Face à la disparition accélérée de la biodiversité qui fait parler de sixième grande crise d’extinction, comment, et dans quelle mesure les dispositions législatives, anciennes et nouvelles, peuvent-elles permettre de répondre à ces enjeux ? Quelles sont leurs limites ? Quelles questions n’ont-elles pu traiter ? Comment peut-on les aborder, et que pouvons-nous faire ?
Dans un premier temps, les interventions reviendrons sur le contexte de l’adoption de la Loi de 1976, sur les progrès qu’elle a apportés en matière de protection de la nature, de ses réussites, de ses limites, et des changements importants intervenus depuis (notamment les lois de 1993 et 2006). Ces quatre dernières décennies ont connu un véritable changement de paradigme : par le passage d’une logique de conservation et de contraintes, à une logique dynamique et évolutive.
L’objectif de la Loi de 2016, d’une «  reconquête  » de la biodiversité, est très ambitieux. Mais il est à mettre en rapport avec le constat alarmant de la très forte érosion que celle-ci a subie au cours de ces dernières décennies, au niveau français et mondial. Il apparaît de plus en plus clairement que l’importance et l’ampleur de ces enjeux est telle que ceux-ci ne pourront pas être traités seulement par de nouvelles dispositions législatives, nécessaires, mais pas suffisantes.
Une première table ronde, après un constat sur l’état de la biodiversité, tentera de dégager les nouvelles perspectives ouvertes par rapport à ce diagnostic : quels sont les apports de la nouvelle loi ? Mais aussi quelles en sont les limites ? Pour quelles actions prioritaires ? La reconquête de la biodiversité implique des actions de restauration des fonctionnalités de la nature et de ses services écosystémiques.
La seconde partie du colloque sera consacrée à ces actions, d’abord dans le domaine des politiques publiques. Quelles évolutions, en cours ou à venir, faut-il accentuer ou mettre en œuvre ? Tant dans les domaines de l’aménagement durable du territoire, de la Trame Verte et Bleue, de la nature en ville ou de l’agriculture. Un point important concerne le rôle des communes, avec en particulier l’enjeu des Atlas de la Biodiversité Communale.
Enfin, le principe de «  solidarité écologique  » n’implique pas seulement les acteurs économiques, mais tous les citoyens. Chacun doit prendre conscience qu’il est un acteur important du devenir d’une biodiversité en perpétuelle évolution. D’un point de vue éthique, chacun est responsable, des conséquences de ses choix et de ses actes par rapport à la biodiversité et aux générations futures. L’enjeu de la mobilisation de tous les acteurs économiques et politiques, et en particulier du maximum de citoyens, comme «  compagnon  » de la biodiversité, est donc fondamental.
Le colloque est organisé le 28 novembre 2016 par l’IFORE, l’institut de formation du ministère de l’Environnement et se tiendra dans son auditorium, tour Séquoia, 1 place Carpeaux à La Défense.
Programme ci-joint.
L’entrée est libre dans la limite des places disponibles mais l’inscription préalable est obligatoire sur le site de l’IFORE
Programme
