1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
de l'environnement

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Répetoire d’archives détaillé : Comité interministériel de la sécurité nucléaire, 1973-1987

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Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 199102461

Ministère  : Premier ministre
Services rattachés : Comité interministériel de la sécurité nucléaire (CISN)

Sommaire
Art 1-2
(F 60 bis 10088-10089) : Textes de base et fonctionnement du CISN, 1974-1984. Art 3-4 (F 60 bis 10090-10091) : Informations générales sur la sécurité nucléaire, 1975-1982.
Art 4-6 (F 60 bis 10091-10093) : Les installations nucléaires de base, 1973-1983.
Art 7-17 (F 60 bis 10094-10103) : Organismes particuliers et énergie nucléaire : (1963) 1973-1987

Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Nombre d’articles : 17
Métrage linéaire  : 6 ml
Lieu de conservation : Archives nationales