Répertoire détaillé site Internet Archives nationales
Versement 20100229
Etablissement public national : Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
Sommaire
Contrôle sanitaire des établissements et des coquillages (1908-1972)
Art 1 : Administration : personnel, étiquettes sanitaires, inscription des pêcheurs.,1943-1969
Art 2-3 : Rapports annuels et mensuels des inspections, 1960-1970
Art 4-27 : Contrôle sanitaire – Correspondance des inspections, 1923-1972
Art 28-30 : Gisements naturels, 1955-1969
Art 38 : Gisements insalubres - Reparcages (13.07 à 70.07), 1961-1969
Art 38-41 : Pollution – Vente – Limite territoriale, 1951-1969
Art 42 : Sanctions – Répressions – Procès-verbaux (10.19 à 90.19), 1960-1969
Art 43 : Contraventions aux lois et règlements concernant les coquillages, 1950-1969
Communicabilité : Selon les délais de communicabilité défnis par le Code du patrimoine.
Métrage linéaire : 43 ml
Lieu de conservation : Archives nationales