1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
de l'environnement

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Répertoire d’archives détaillé : AFME : taxe parafiscale sur fuels lourds, 1976-1980

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Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19940548

Ministère  : Industrie
Etablissement  : Agence française pour la maîtrise de l’énergie (AFME)

Sommaire  :
Taxe parafiscale sur fuels lourds
Art 1  : Liste des consommateurs de fuels oils lourds d’après le recensement de 1976, textes sur les accords sectoriels, 1976-1997
Art 3-23 : Dossiers d’accords sectoriels par secteur d’activité, 1976-1980
Art 24 : Bilan des accords sectoriels, 1978

Communicabilité libre
Nombre d’articles 24
Métrage linéaire 2 m.l.
Lieu de conservation Archives nationale