Histoire de la protection de la nature et de l’environnement
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 19940548
Ministère : Industrie
Etablissement : Agence française pour la maîtrise de l’énergie (AFME)
Sommaire :
Taxe parafiscale sur fuels lourds
Art 1 : Liste des consommateurs de fuels oils lourds d’après le recensement de 1976, textes sur les accords sectoriels, 1976-1997
Art 3-23 : Dossiers d’accords sectoriels par secteur d’activité, 1976-1980
Art 24 : Bilan des accords sectoriels, 1978
Communicabilité libre
Nombre d’articles 24
Métrage linéaire 2 m.l.
Lieu de conservation Archives nationales (coordonnées)
