Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Autorité de sûreté nucléaire - demandes et modifications sur les matériels et système, 1976-2021

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20240314

Ministère  : Industrie
Autorité de sûreté nucléaire

Sommaire
Art 1-548 : Demandes et modifications sur les matériels et système, 1976-2021

Métrage linéaire : 13 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales