1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
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Répertoire d’archives détaillé : Comité des transports intérieurs - transports de matières dangereuses, 1951-1976

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Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19800425

Ministère  : Transports
Direction  : Transports terrestres

Sommaire
Art 1-7
(TT 3997-4003) : Conseil économique et social des nations unies : Comité des transports intérieurs : PV de séances et rapports de groupes de travail et de comités d’experts en matière de transports de matières dangereuses et de matières et objets explosibles, leur emballage ; OCTI (Office Central des Transports Internationaux par chemin de fer) : Commission de sécurité et commission d’experts du RID (Règlement International pour le Transport des Matières Dangereuses), 1951-1976

Communicabilité  : libre
Nombre d’articles : 7
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation  : Archives nationales