Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Concessions de distribution publique de gaz, 1980-1984

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19900140

Ministère : Industrie
Direction générale de l’énergie et des matières premières
Direction gaz, électricité, charbon

Sommaire
Art 1-11  : Concessions de distribution publique de gaz (classement par direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement)
1980-1984

Métrage linéaire : 3 ml
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales