Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Concessions de transport de gaz, 1984-1990

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19910815

Ministère : Industrie
Direction générale de l’énergie et des matières premières
Direction gaz, électricité, charbon

Sommaire
Art 1-33  : Concessions de transport de gaz : Dossiers d’enquête publique (classement par ouvrage).
1984-1990

Métrage linéaire : 11 ml
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales