1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
de l'environnement

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Répertoire d’archives détaillé : Conseil supérieur des installations classées, sites à risque ... 1950-2008

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Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

versement 20090327

Ministère  : Ecologie et développement durable
Direction  : Prévention des pollutions et des risques
Sous Direction : Service de l’environnement industriel

Sommaire :
Art 1-18
 : Conseil supérieur des établissements classés (CSEC) (1973-1974) et Conseil supérieur des installations classées (CSIC) (1975-2002) : procès-verbaux. 1973-2002
Art 18 (suite)-36 : sites à risque, catastrophe AZF à Toulouse : rapports, études. 1958-2003
Art 36 (suite)-55 : pollution atmosphérique : plans régionaux pour la qualité de l’air, couche d’ozone, effet de serre. 1950-2008
Art 55 (suite)-82 : pollution des sols : protection de l’eau, réhabilitation et de traitement des sites et sols pollués , sites et sols pollués sur d’anciens sites industriels. 1981-2004

Communicabilité  : libre
Nombre d’articles : 82
Métrage linéaire : 37 ml (82 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales