Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Importation de pétrole .., 1928-1973

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19771442

Ministère : Industrie
Direction générale de l’énergie et des matières premières
Direction des hydrocarbures

Sommaire
Art 1-10 : Procès-verbaux des réunions de la commission d’examen instaurée par la loi du 30 mars 1928,. Article 2, et chargée de délivrer les autorisations d’importation de pétrole
1928-1973.
Art 11-13 : Renouvellement des autorisations A3 ;
législation sur les importations ; renouvellement des licences d’importation concernant Ouest-distribution et Sarre et les sociétés importatrices de bitumes et de cires
1943-1952.
Art 14 : Réponses au questionnaire du 4 mars 1960, soumis aux sociétés pétrolières 1960.
Art 15-16 : Rapports et programmes de la commission de modernisation des carburants 1946-1964
Art 17-18  : Déclarations des stocks de réserve ;
autorisations et licences d’importation ;
produits noirs (produits pétroliers lourds) :
Dossiers refoulés en 1962 ;
documents techniques sur les transports de pétrole
1959-1973

Métrage linéaire : 6 ml
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales