1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
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Répertoire d’archives détaillé : Instruction des déclarations d’utilité publique pour les centrales thermiques et nucléaires, 1956-1986

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Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19870342

MINISTERE : Industrie
DIRECTION GENERALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon
SERVICE : Législation et réglementation

Sommaire
Instruction des déclarations d’utilité publique pour les centrales thermiques et nucléaires : Dossiers d’enquête, études d’impact, registres d’enquêtes, travaux des commissions d’enquêtes, plans (classement par site, sans ordre alphabétique). Sites de Plogoff (Finistère), Saint-Laurent des Eaux (Loir-et-Cher), Paluel (Seine-Maritime), Gravelines (Nord), Dampierre-en-Burly (Loiret), Penly (Seine-Maritime), Golfech, La Hague (Manche), Flammanvile (Manche), Chooz (Ardennes), Fessenheim (Haut-Rhin), Chinon (Indre-et-Loire), Cruas (Ardèche), Tricastin (Drôme, Vaucluse), Port-la-Nouvelle (Aude), Le Pellerin (Loire-Atlantique), Creys-Malville (Isère), Bellevile (Cher), Saint-Alban Saint-Maurice-l’Exil (Isère), Blayais (Gironde), Bugey (ain).
Art 1-50 : Dossiers de centrales nucléaires, 1956-1986.
Art 50-55 : Dossiers de centrales thermiques, 1961-1985.
Monts d’Arrée à Brennilis (Finistère), Vazzio (Corse-du-Sud), Le Havre (Seine-Maritime), Champagne-Sur-Oise (Val-d’Oise)

Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 55
Métrage linéaire : 18 ml
Lieu de conservation : Archives nationales