Ressources
>Inventaires d’archives publiques (2595 - 30 950 ml - 2000 Go archives numériques)
>Eau, biodiversité (1271 - 8009 ml)
>Eau (339 - 5 0896 ml)
>Administration centrale (47)
Fonds d’archives versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Référence
20150689/1-20150689/48
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Législation de l’eau
Dates extrêmes
1964-2008
Noms des principaux producteurs
FRAN_NP_006122. Direction de l’eau et de la biodiversité.
Importance matérielle
4,2 ml (14 Dimabs)
Langue des documents
Français
Anglais
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture.
Modalités d’entrée
Versement
Présentation du contenu
Sommaire
20150689/1-20150689/38Â : Avis juridiques sur l’élaboration de textes réglementaires et législatifs, 1964-2008
20150689/39-20150689/48Â : Conseil national de l’eau (CNE) et mission interministérielle de l’eau (MIE), 2000-2004