Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : affaires sociales et après-mines, marchés de l’électricité et pétrolier, 1997-2012

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20150380

Ministère : Ecologie et développement durable
Direction générale de l’énergie et du climat

Sommaire
Art 1-19  : Suivi des affaires sociales et après-mines, 1997-2011
Art 20-31  : correspondance, 2010-2011
Art 32-43  : Suivi de la régulation du marché de l’électricité., 2009-2012
Art 44-47  : Suivi du marché des produits pétroliers, 2006-2008

Métrage linéaire : 5 ml
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales