Ressources
>Inventaires d’archives publiques (12884 - 15 600 ml - 6 Go archives numériques)
>Agriculture, pêches maritimes, territoires, forêt (230 - 2773 ml)
>Pêches maritimes et cultures marines (69)
>Administration centrale (51)
Fonds d’archives versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19780064
MINISTERE : TRANPORTS
DIRECTION : PECHES MARITIMES
Sommaire
Art 1-143 (MAR 521-MAR 663) : contentieux et affaires diverses concernant des concessions d’établissements de pêche maritime ostréicoles, myticoles et autres, et demandes de concessions sans suite
. dossiers classés par quartier maritime du nord au sud du littoral
1939-1971
Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 143
Métrage linéaire : 14.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales