Ressources
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Inventaires d’archives publiques (1848 - 24 249 ml - 2000 Go archives numériques)
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Eau, biodiversité (346 - 6179 ml)
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Milieux et biodiversité (369 - 3447 ml)
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Littoral et milieux marins (233 - 150 ml)
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Administration centrale (15)
Versement d’archives aux Archives nationales
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement F/46/1-F/46/983
Ministère : Marine marchande
Sommaire
F46/608-F46/658 : Délimitation du domaine public maritime : requête, enquête, cartes, relevés (XIXème siècle-1957)
Métrage linéaire : 16
Communicabilité : librement communicable
Lieu de conservation : Archives nationales
