Histoire de la protection de la nature et de l’environnement
Histoire de la protection de la nature
et de l’environnement
MENU

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : élaboration du droit de la mer (pêche), 1945-1989

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 20070123

Ministère  : agriculture et de la pêche
Direction  : pêches maritimes et aquaculture
Sous-direction : pêches maritimes
Bureau  : ressource, réglementation et affaires internationales

Sommaire
Elaboration du droit de la mer
Art. 1-3
 : droit international de la mer, 1945-1989
Art. 4-5  : droit européen de la mer, 1963-1972
Art. 6-7 : droits de pêche accordés par le Royaume-Uni à la France, 1964-1974

Communicabilité  : libre
Métrage linéaire : 1
Nombre d’articles : 7 (2 dimabs)
Lieu de conservation  : Archives nationales


Par Cavalié Patrick

En bref

L’ouvrage du colloque 2021
L’ouvrage du colloque 2017

Actualités

AMIGUES Gilbert, Léopold, Marius (1929-2018)
14 novembre
Répertoire d’archives détaillé : ministère Outre-mer :Défense nationale, gestion des catastrophes naturelles, 1954-1987
13 novembre
Cartographie des inventaires d’archives publiques/privées en régions
6 novembre