Ressources
>Inventaires d’archives publiques (1917 - 24 676 ml - 2000 Go archives numériques)
>Eau, biodiversité (368 - 6281 ml)
>Eau (322 - 2 967 ml)
>Administration centrale (47)
Fonds d’archives versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement F/4/1/*-F/4/1/2880
Ministère : Intérieur
Sommaire
F/4/3163-F/4/3167 : subventions aux communes pour l’évacuation des eaux usée (1920-1930)
Métrage linéaire : 2
Communicabilité : librement communicable
Lieu de conservation : Archives nationales