1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
de l'environnement

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Répertoire d’archives détaillé : intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques, 1977-2013

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Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Cotes
20160480/1-20160480/107
Date
1977-2013
Importance matérielle et support
17,49 ml (53 Dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement

Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.
Cotes : 20160480/1-20160480/7
2002-2010
Dossiers thématiques du sous-directeur
Cotes : 20160480/8-20160480/87
1977-2013
Élaboration du cadre juridique et de l’évolution environnementale
Cotes : 20160480/88-20160480/107
1989-2011
Capitalisation des connaissances
Langue des documents
Français
Anglais
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Accès et utilisation
Localisation physique

Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée

Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.