Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement F/14/12856-F/14/13859
Ministère : Travaux publics et transports
Sommaire
F/14/13594-F/14/13622 : législation de la pêche, pisciculture, échelles à poissons, réserves de pêche (1832-1934)
Métrage linéaire : 2
Communicabilité : librement communicable
Lieu de conservation : Archives nationales