1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
de l'environnement

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Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : législation de la pêche (1832-1934)

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Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement  F/14/12856-F/14/13859

Ministère  : Travaux publics et transports

Sommaire
F/14/13594-F/14/13622
 : législation de la pêche, pisciculture, échelles à poissons, réserves de pêche (1832-1934)

Métrage linéaire : 2
Communicabilité  : librement communicable
Lieu de conservation : Archives nationales