1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
de l'environnement

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Répertoire d’archives détaillé : législation sur l’eau, pêche, crues, hydroélectricité, ... 1861-2004

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Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

versement 20070065

Ministère  : Ecologie et développement durable
Direction  : Eau

Sommaire
Art 1-5
 : Instances nationales : comités, hauts conseils, 1974-2001
Art 6-9 : Législation, loi sur l’eau, 1977-2003
Art 10-31 : Pêche : législation, pisciculture, qualité de l’eau au lac Léman, 1920-2003
Art 32-43 : Orientations générales, programmes, bilans, actions des agences de l’eau, 1971-2003
Art 44-48 : Réglementation des cours d’eau, prises d’eau, chutes, barrages, 1930-1995
Art 49-70  : Annonce des crues : outils, fonctionnement des services des annonces des crues, gestion des cours d’eau, prévision des crues, 1861-2001
Art 71-76  : Hydroélectricité, centrales nucléaires, 1975-2004
Art 77-102  : Toxicité de l’eau : normes, méthodes, techniques, actions pour la qualité de l’eau, colloques, 1971-2004
Art 103-112  : Assainissement, pollution agricole, sites et sols pollués, 1959-2001
Art 126-132  : Assainissement dans les DOM-TOM, 1989-2004
Art 113-121 : Délégation du service public dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, 1979-2004
Art 122-125 : Consommation – économie d’eau, 1987-2003
Art 133-136 : Coopération internationale dans le domaine de l’eau, 1972-1992
Art 137-161 : Infrastructures routières et ferroviaires, pollution des eaux, 1982-2000
Art 162-165  : Financement de travaux dans le domaine de l’eau, 1975-2000
Art 166-172 : Mise en œuvre d’une politique de l’emploi dans le domaine de l’eau, 1993-2002

Nombre d’articles  : 172
Métrage linéaire  : 19 ml
Communicabilité  : libre
Lieu de conservation Archives nationales