Ressources
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Inventaires d’archives publiques (1910 - 24 676 ml - 2000 Go archives numériques)
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Stratégie, inspection générale (532 - 2976 ml - 3 Go)
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Développement durable - recherche (377 - 6194 ml)
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Administration centrale (44 - 494 ml)
Fonds d’archives versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
versement 19950528
Ministère : Environnement
Direction : Nature et paysages
Sommaire :
Art 1-3 : Elaboration de la loi sur la protection de la nature, 1972-1976
Art 4 : Réglementation, classée par thème, 1913-1975
Communicabilité libre
Nombre d’articles 4
Métrage linéaire 0,4 m.l. (2 dimabs)
Lieu de conservation Archives nationales (coordonnées)
