1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
de l'environnement

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Répertoire d’archives détaillé : loi, réglementation sur la protection de la nature, 1913-1976

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Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

versement 19950528

Ministère  : Environnement
Direction  : Nature et paysages

Sommaire :
Art 1-3
 : Elaboration de la loi sur la protection de la nature, 1972-1976
Art 4 : Réglementation, classée par thème, 1913-1975

Communicabilité libre
Nombre d’articles 4
Métrage linéaire 0,4 m.l. (2 dimabs)
Lieu de conservation Archives nationales