Ressources
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Inventaires d’archives publiques (2595 - 30 950 ml - 2000 Go archives numériques)
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Eau, biodiversité (1271 - 8009 ml)
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Milieux et biodiversité (485 - 4463 ml)
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Préservation des espèces animales et végétales (71 - 558 ml)
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Administration centrale (21)
Fonds d’archives versé aux Archives nationales
répertoire détaillé ( site Internet Archives nationales)
versement 20040336
Ministère : Ecologie et développement durable
Direction : Nature et paysages
Sous-direction : Chasse, faune , flore sauvages
Sommaire :
Art 1-6 : Préparation de la loi 95-101 du 5 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement
1993-1995
Communicabilité libre
Nombre d’articles 6
Métrage linéaire 1.00 ml
Lieu de conservation Archives nationales (coordonnées)
Documents à télécharger
Répertoire détaillé
