Histoire de la protection de la nature et de l’environnement
répertoire détaillé ( site Internet Archives nationales)
versement 20040336
Ministère : Ecologie et développement durable
Direction : Nature et paysages
Sous-direction : Chasse, faune , flore sauvages
Sommaire :
Art 1-6 : Préparation de la loi 95-101 du 5 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement
1993-1995
Communicabilité libre
Nombre d’articles 6
Métrage linéaire 1.00 ml
Lieu de conservation Archives nationales (coordonnées)
Répertoire détaillé
