Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : marchés d’électricité, 1964-1975

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19770312

Ministère : Industrie
Direction générale de l’énergie et des matières premières
Direction gaz, électricité, charbon

Sommaire
Art 1-15 : Commission des marchés d’Electricité de France : Dossiers de séance, 1964-1975

Métrage linéaire : 3 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales