Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : marchés de Gaz de France, 1971-1972

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19780126

Ministère : Industrie
Direction générale de l’énergie et des matières premières
Direction gaz, électricité, charbon

Sommaire
Art 1-13 : dossiers de séance de la Commission des marchés de Gaz de France.
1971-1972

Métrage linéaire : 4 ml
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales