Ressources
>Inventaires d’archives publiques (2595 - 30 950 ml - 2000 Go archives numériques)
>Eau, biodiversité (1271 - 8009 ml)
>Milieux et biodiversité (485 - 4463 ml)
>Espaces naturels (121 - 1194 ml)
>Administration centrale (27)
Fonds d’archives versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 19850660
Ministère : Environnement
Direction : Protection de la nature
Sommaire :
Art 1-9 : Protection de la nature, préparation de la loi du 10-07-1976 , lutte contre la pollution, politique des parcs et réserves naturelles
1972-1978
Art 10-17 : Comité interministériel d’action pour la nature et l’environnement (CIANE), dossiers d’opérations examinés
1972-1978
Art 18-19 : Organisation de coopération pour le développement économique (OCDE), groupe d’experts sur l’environnement
1972-1974
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 19
Métrage linéaire : 2 ml (4 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales (coordonnées)