Répertoire d’archives détaillé : pêches maritimes, réglementation, protection des ressources, droit international, 1849-1990

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

versement 20100526

Ministère  : Equipement, logement, transports et mer
Direction  : Pêches maritimes

Sommaire
Art 1-15 : politique des pêches maritimes, fondement réglementaire, organismes de soutien et d’étude, 1930-1990.
Art 16-30 : mesures de gestion et de protection des ressources, moyens affectés à l’assistance et à la surveillance des pêches, 1947-1983.
Art 31-58 :droit international des pêches maritimes, conventions et organisations internationales, politique et relations européennes, accords bilatéraux d’accès à la ressource, 1954-1985.
Art 59-81 : organisation de la pêche côtière et des activités aquacoles, 1849-1984

Communicabilité  : libre
Nombre d’articles : 81
Métrage linéaire : 8 (25 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales