1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
de l'environnement

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Répertoire d’archives détaillé : politique des déchets, farines animales, 1976-2008

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Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20090371

Ministère  : Ecologie et développement durable
Direction  : Prévention des pollutions et des risques
Sous direction  : Produits et déchets

Sommaire :
Art 1-4
 : Conseil national des déchets. 1996-2006
Art 5-6 : associations : France nature environnement, Association générale des hygiénistes municipaux (AGHTM). 1995-2003
Art 6 (suite)-15  : politique des déchets : labellisation des produits, réglementation, traitement. 1982-2008
Art 15 (suite)-16 : mouvements transfrontaliers de déchets dangereux. 1988-1999
Art 16 (suite)-29 : emballages et papier, recyclage des vieux papier. 1988-2007
Art 29 (suite)-54 : décharges et incinérateurs des déchets. 1982-2006
Art 55-98  : déchets industriels : rejets industriels, métaux, minéraux, équipements électriques et électroniques, véhicules hors d’usage (VHU), substances chimiques. 1976-2006
Art 98 (suite)-103 : rejets radioactifs : prélèvements d’eau et rejets d’effluents soumis à autorisation effectués par les installations nucléaires de base , gestion des déchets radioactifs civils à vie longue. 1983-2002
Art 103 (suite)-109  : farines animales, déchets organiques agricoles, Organismes génétiques modifiés (OGM ). 1992-2004

Communicabilité  : libre
Nombre d’articles : 109
Métrage linéaire  : 36.00 ml (109 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales