Histoire de la protection de la nature et de l’environnement
Histoire de la protection de la nature
et de l’environnement
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Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : préparation de la loi 76-629 sur la protection de la nature, 1969-1983

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

versement 20030379

Ministère  : Aménagement du territoire et environnement
Direction  : Nature et Paysages
Sous-direction : Chasse, faune, flore sauvages

Sommaire :
Art 1-15
 : préparation de la loi 76-629 du 10/07/1976 relative à la protection de la nature et de ses textes réglementaires d’application (décrets et arrêtés)
1969-1993

Communicabilité libre
Nombre d’articles 15
Métrage linéaire 2 m.l.
Lieu de conservation Archives nationales (coordonnées)


Par Cavalié Patrick

En bref

L’ouvrage du colloque 2021
L’ouvrage du colloque 2017

Actualités

Inventaire d’archives : Jean-Pierre Raffin : OGM, 1992-2003
2 juillet
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28 juin
Cartographie des entretiens de personnalités de la protection de la nature
27 juin