Répertoire d’archives détaillé : préparation de la loi 76-629 sur la protection de la nature, 1969-1983

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

versement 20030379

Ministère  : Aménagement du territoire et environnement
Direction  : Nature et Paysages
Sous-direction : Chasse, faune, flore sauvages

Sommaire :
Art 1-15 : préparation de la loi 76-629 du 10/07/1976 relative à la protection de la nature et de ses textes réglementaires d’application (décrets et arrêtés)
1969-1993

Communicabilité libre
Nombre d’articles 15
Métrage linéaire 2 m.l.
Lieu de conservation Archives nationales